Lors d’un achat immobilier, qu’il s’agisse d’un bien ancien, d’une maison ou d’un appartement, des frais de notaire doivent être payés par le futur propriétaire. Ce qui est communément désigné comme étant des « frais de notaire » sont en fait des frais d’acquisition, dont une minorité seulement revient réellement au notaire, le reste étant reversé à l’État.
Les frais de notaire réduits pour l’achat d’un logement issu d’un programme neuf font partie des principaux avantages connus de l’immobilier neuf.
Groupe Launay vous explique ce que sont exactement les frais de notaire et pourquoi ils sont réduits dans l’immobilier neuf.
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On a pour habitude d’appeler « frais de notaire » les frais d’acquisition d’un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, d’un logement neuf ou ancien, ces frais d’acquisition sont à régler au notaire, car c’est lui qui authentifie les actes de vente immobilière.
Cependant, si le notaire reçoit le règlement des frais d’acquisition, il ne perçoit en réalité lui-même qu’une partie de la somme pour sa rémunération. Le reste de l’argent sert en fait à payer les impôts et les taxes à l’État. Les frais de notaire dans l’immobilier sont composés de différents frais :
- 80 % des frais sont des impôts et taxes reversés au Trésor public
- 10 % sont les frais administratifs et les débours avancés par le notaire au nom du client
- 10 % sont les honoraires du notaire, aussi appelés émoluments, qui sont strictement encadrés par la loi
Sachez toutefois que si votre notaire vous propose des prestations de conseil et d’accompagnement, celles-ci ne sont pas soumises au cadre strict des émoluments. Le notaire est alors libre de fixer ses tarifs à sa guise pour ce genre de prestation.
Pour toute acquisition d’un bien immobilier, neuf ou ancien, des frais de notaire sont dus par les futurs propriétaires. Cependant, alors que ces frais d’acquisition sont de l’ordre de 7 % à 8 % du prix de vente d’un bien ancien, ils ne s’élèvent qu’à 2 % ou 3 % de la valeur d’un bien neuf.
Que la vente concerne un logement neuf ou ancien, les frais et débours, ainsi que les honoraires du notaire, ne varient quasiment pas. Mais alors, pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans l’immobilier neuf ? Ce qui engendre des coûts d’acquisition supérieurs dans l’ancien, par rapport à l’immobilier neuf, c’est le montant des impôts et des taxes reversés à l’État. Parmi ces différentes taxes, on retrouve la Taxe de publicité foncière (TPF), au taux variable selon la localité et selon l’ancienneté du bien.
Le montant de la taxe de publicité foncière (TPF) varie selon l’ancienneté du bien (taux applicables en 2021) :
| Taux normal | Taux réduit | |
| Taxe communale | 1.20% | |
| Taxe départementale | 3,80 % en moyenne (taux compris entre 1,20 % et 4,50 %) | 0.70% |
| Frais d’assiette et de recouvrement versés à l’État | 2.37% | 2.14% |
Dans l’immobilier neuf, il convient donc de régler des droits d’enregistrement réduits composés :
- D’une taxe départementale de 0,70 % (contre un taux à 3,80 % en moyenne dans l’ancien)
- De frais d’assiette à hauteur de 2,14 % (contre 2,37 % dans l’immobilier ancien)
À la taxe de publicité foncière (TPF), s’ajoute la contribution de sécurité immobilière (0,1 %)
Lors de la vente d’un bien immobilier, les honoraires perçus par le notaire – aussi appelés les émoluments - sont calculés selon le prix de vente du bien.
Les taux de rémunération pour service notarial s’appliquent d’après le barème suivant :
| Prix de vente du bien immobilier | Taux applicable depuis le 1er janvier 2021 |
| De 0 à 6 500 € | 3.870% |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1.596% |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1.064% |
| Plus de 60 000 € | 0.799% |
À savoir : le notaire peut choisir d’appliquer une remise sur ses émoluments. Cependant, cette remise ne peut excéder 20 %.
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