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GROUPE LAUNAY

Président : M. LAUNAY Franck

SA à directoire au capital de 2.000.000€

RCS Rennes B 407 756 980

SIRET : 40775698000048

Activité : Promotion immobilière de logements ­ 4110A

Siège social

GROUPE LAUNAY

19 bd de Beaumont CS 71202

35012 RENNES Cedex France

Tel. 02 99 350 330

Fax 02 99 350 114

Publication

Directeurs de la publication : Franck et Jérôme Launay

Directeur de la rédaction : Jean-Marc Morel

Hébergeur du site

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social

au 63­65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,

immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

Données personnelles

Les informations collectées sur le site groupe­launay.com sont destinées au Groupe Launay. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

• la réponse aux demandes d'informations formulées sur le site,
• l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise,
• l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018 et conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au :

Groupe Launay,

Service Communication

19 bd de Beaumont CS 71202

35012 RENNES Cedex, France

ou à l'adresse email dpo@groupe-launay.com  

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Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez ou les services que vous utilisez afin de mieux comprendre vos attentes et d'améliorer le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos du Groupe Launay, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que le Groupe Launay soit indiqué comme étant la source de cette copie.

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Prix

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d'être révisés à tout moment par le Groupe Launay.

Pour plus d'information, téléphonez au 02 99 350 800.

Investissement Locatif

Comme tout investissement, investir dans l’immobilier peut présenter des risques. L’équilibre économique de l’opération dépend principalement :

• Du marché locatif : les revenus locatifs peuvent être inférieurs à ceux anticipés si l’investisseur ne trouve pas de locataire au niveau de loyer escompté ou si le locataire est en impayé de loyers,
• Des charges liées à la détention d’un bien en vue de sa location : elles peuvent être supérieures à celles anticipées, sachant que certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, travaux de mise aux normes, etc.) et d’autres facultatives (garanties locatives, frais de gestion),
• De la fiscalité immobilière: les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu suivant des règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales et, le cas échéant, à l’EFI. En cas de vente, la plus‐value éventuelle peut être imposable.

Vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel ?

Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :

1. les conditions d’éligibilité du bien acquis
   exigences en termes de performance énergétique (RT 2012, BBC Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009).
   exigences en termes de localisation (communes éligibles) 
2. les conditions de votre engagement de location
   Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :
   • être loué nu (non meublé)
   • de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois
   • être destiné à la résidence principale du locataire
   • être loué à des personnes respectant des plafonds de ressources du logement intermédiaire
   • être loué dans le respect de plafonds de loyers du logement
   • le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur

La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).

Pour obtenir davantage de renseignements et vous accompagner dans votre investissement, contactez nos conseillers.

Conditions à remplir pour bénéficier de la TVA à 5,5% actuellement en vigueur en zone ANRU

La TVA au taux réduit est appliquée si les conditions suivantes sont remplies :

- l’acquéreur doit être une personne physique ;

- le logement devra être sa résidence principale ;

- l’acquéreur doit respecter le plafond de ressources ci-dessous, au moment de la signature du contrat de réservation :

Plafonds de ressources pour les réservations à compter du 1^er janvier 2023 :

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2 (soit avis d’imposition 2022 portant sur les revenus 2021).

Remise en cause du bénéfice de TVA à 5,5% actuellement en vigueur

Le ou les acquéreurs sont également informés que le bénéfice du taux réduit de TVA sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’était pas respectée.

Un complément d’impôt résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d’un dixième par année de détention dès la première année, sera dû si le bien n’est plus destiné à l’usage de résidence principale, dans les dix ans qui suivent l’acte d’acquisition.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de :

• Décès (des réservataires ou d’un descendant direct faisant partie du ménage),
• Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause,
• Chômage d’une durée supérieure à un an,
• Délivrance d’une carte d’invalidité,
• Délivrance d'une carte d'invalidité à l'un des enfants en charge.
• Divorce et dissolution d’un PACS. (Instruction fiscale 8 A-2-09 du 6 octobre 2009).
• Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
• Naissance d’un enfant ;

Offre Frais de Notaire Offerts jusqu'au 30.06.2023 inclus

Offre valable uniquement pour tout contrat de réservation signé entre le 28/03/2023 et le 30/06/2023 inclus, pour l'achat d'un logement au sein des programmes cités ci-après : Nouvel Angle à Nantes, Prisma aux Sorinières, Stream à Nantes, Carat à Nantes, Jolly à Bordeaux, Bel Air à Bordeaux, Palazzo à Lyon, Grey Cedar à Lyon 8e (sauf lot 103). Offre consentie sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec les autres offres Groupe Launay en cours.

Les frais de notaire ne comprennent pas les frais éventuels liés à l’emprunt, ni les frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, ou tout autre frais éventuel de garantie lié au financement de l’acquisition.

Illustrations

Les illustrations présentant les programmes du Groupe Launay offrent un caractère d'ambiance et ne sont pas contractuelles.

Liens hypertextes

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L156‐1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet http://medimmoconso.fr/, à l'adresse email contact@medimmoconso.fr.