Les lois encourageant l’investissement locatif en France

En France, l’investissement locatif est encouragé par différentes lois. Elles ont pour objectif de dynamiser le parc de logements locatifs, notamment dans les secteurs géographiques où le marché immobilier est tendu. En contrepartie, ces lois pour l’investissement locatif garantissent aux investisseurs des avantages fiscaux.

Vous souhaitez réaliser un placement financier dans l’immobilier ? Le Groupe Launay vous présente les plus intéressantes lois sur l’investissement immobilier, applicables sur nos nombreux biens d’exception à Rennes, Nantes, Lyon ou encore Bordeaux. Elles vous permettent de faire grossir votre patrimoine tout en réduisant votre niveau d’impôt.

Investir dans l’immobilier locatif grâce à la loi Pinel

Le dispositif le plus efficace pour réaliser un investissement locatif tout en réduisant son niveau d’impôt n’est autre que la loi Pinel. Pour l’achat d’un bien immobilier mis en location, le dispositif Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette dernière se révèle extrêmement intéressante, car elle peut atteindre jusqu’à 21 % du prix de l’opération immobilière, étalé sur une durée de 12 ans. 

Toutefois, pour prétendre à cette réduction d’impôt, l’acquisition immobilière doit se faire en respectant un certain cadre :

•        Elle doit être réalisée dans un secteur géographique où le marché immobilier est dit « tendu », c’est-à-dire en zone A, A bis et B1.
•        Elle doit être réalisée pour un bien immobilier neuf (construction ou VEFA) ou impliquant de gros travaux de rénovation ou de réhabilitation.
•        Le dispositif Pinel n’est applicable que dans la limite de deux logements dans la limite de 300 000€ d’investissement par an.

Outre les conditions liées à l’acquisition du bien, l’éligibilité à la loi Pinel implique aussi de respecter certaines règles concernant la location du logement :

•        Il doit être loué à des locataires ne dépassant pas un certain niveau de ressources qui évolue en fonction du nombre de personnes constituant le foyer et de la zone géographique.
•        Les loyers sont plafonnés : leur prix évolue en fonction de la zone géographique et de la taille du logement.

Le Prêt locatif social (PLS)

Le Prêt locatif social permet de décrocher un crédit à un taux d’intérêt avantageux pour financer au minimum 50 % d’un investissement locatif neuf ou impliquant d’importantes rénovations, destiné à être loué en tant que logement social. Le PLS offre aussi un cadre fiscal avantageux à l’investisseur en lui faisant profiter :

•        D’une TVA réduite à 5,5 % sur le coût de son opération immobilière, au lieu de 20 %
•        D’une exonération de Taxe Foncière durant 25 ans

Pour décrocher le Prêt locatif social, l’investisseur doit signer une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à louer le bien :

•        Uniquement à titre de résidence principale
•        À des loyers plafonnés
•        À des locataires ne dépassant pas un certain niveau de ressources

Vous souhaitez investir en loi Pinel à Rennes ou en loi Pinel à Nantes ? Vous voulez profiter d’un Prêt locatif social pour acquérir un bien immobilier neuf à Bordeaux ou Lyon ? Grâce à ses nombreux programmes neufs dans des zones géographiques éligibles à la loi Pinel et au PLS, Groupe Launay vous aide à acquérir un bien haut de gamme tout en réduisant votre niveau d’impôt.