S’adressant aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier, le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt à taux préférentiel accordé pour la construction, l’achat et la réhabilitation d’un logement destiné à être loué comme logement social.
Exclusivement dédié à l’investissement locatif, le Prêt Locatif Social (PLS) s’adresse aux investisseurs immobiliers qui souhaitent faire louer leur bien immobilier neuf (appartement ou maison) à but lucratif. L’objectif du PLS est de financer des logements locatifs sociaux situés dans les zones où le marché immobilier est en baisse.
En investissant dans un bien immobilier neuf via le PLS, vous bénéficierez du financement de 50 à 100% du prix de revient TTC du logement et le taux du prêt est indexé sur le livret A. Sachez également que si le PLS finance plus de 50% du bien immobilier, une exonération de la taxe foncière est applicable, et ce pour une durée allant de 15 ans jusqu’à 25 ans. Enfin, tout financement d’un bien immobilier avec le PLS étant soumis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vous bénéficierez de la TVA à 10% au lieu de 20% sur l’ensemble des prestations du bien immobilier.
Afin de bénéficier du prêt locatif social, tout emprunteur doit signer une convention avec l’État précisant les droits et les obligations des deux parties et respecter le statut de ce logement neuf, soit une résidence principale pour le locataire. La durée de location, figurant dans la convention, s’échelonne de 15 à 30 ans. Enfin, l’acquéreur doit louer à des personnes ayant des ressources nettes annuelles imposables inférieures à un plafond prédéfini.
Plafonds de ressources PLS 2024 :
Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions métropolitaines (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 - Une personne seule | 33.857 € | 33.857 € | 29.435 € |
| 2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap | 50.603 € | 50.603 € | 39.309 € |
| 3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap | 66.333 € | 60.826 € | 47.271 € |
| 4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap | 79.197 € | 72.869 € | 57.069 € |
| 5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap | 94.227 € | 86.251 € | 67.133 € |
| 6 - Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en situation de handicap | 106.031 € | 97.061 € | 75.660 € |
| Personne supplémentaire | + 11.816 € | + 10.815 € | + 8.440 € |
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