Un projet d’investissement immobilier ? Vous vivez actuellement en union libre ? Voici quelques conseils pour acheter un bien sans être mariés.
Dans le cas d’une union libre, sachez que plusieurs possibilités s’offrent à vous pour investir dans un bien immobilier ; à savoir l’indivision ou via une société civile immobilière (SCI).
Généralement, l’indivision est privilégiée par les personnes vivant en union libre : chaque membre du couple devient propriétaire proportionnellement à son apport financier. Alors que chaque indivisaire a des droits sur la totalité du bien, chacun doit également régler les dettes de l’indivision, comme les impôts, les travaux..., à proportion de sa quote-part.
Lorsqu’un couple en union libre décide d’investir via une société civile immobilière (SCI), il sera tenu d’effectuer de nombreuses formalités : rédaction de statuts, dépôt au greffe, immatriculation au registre du commerce et des sociétés… Avec la SCI, chaque membre du couple est titulaire de parts sociales, proportionnelles à son apport dans le capital de la société.
En investissant dans un bien immobilier en union libre, il s’avère indispensable d’anticiper la revente du bien. Dans le cas d’un achat en indivision, pensez à mettre dans l’acte de vente la part de chacun correspondant au financement réel. Un testament peut également être rédigé en amont. Celui-ci permettra que la part du défunt revienne au survivant, ou en présence d’un enfant, au moins en usufruit.
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