Dans l’objectif de redynamiser le secteur de l’immobilier en France et de favoriser les constructions nouvelles, l’État a mis en place l’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs. Valable sous certaines conditions, l’exonération fiscale a une durée limitée de deux ans. Le Groupe Launay, promoteur immobilier à Nantes et Rennes, vous informe sur le mécanisme d’exonération de cette taxe.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), couramment appelée taxe foncière, est un impôt local dont le bénéfice revient à la collectivité locale au sein de laquelle est situé le bien.
Sous certaines conditions, le propriétaire d’un bien immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un bien mis en location, d’un appartement ou d’une maison, peut bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Sont considérés comme logements neufs : les constructions immobilières nouvelles (logement achevé, logement sur plan ou VEFA) et les immeubles refaits ou surélevés (reconstruction).
Accordée pour deux ans, l’exonération de la taxe foncière commence à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction du logement. En principe totale, l’exonération fiscale peut être partielle, notamment lorsque la commune refuse d’exonérer le logement neuf sur sa part dans la taxe foncière. Ainsi, l’exonération portera seulement sur les parts départementales et régionales.
Sachez que pour être exonéré, le logement doit avoir été déclaré au service des impôts au plus tard 90 jours après sa réalisation.
Pour le choix d’un programme immobilier neuf à Nantes, faites confiance au professionnalisme du Groupe Launay, promoteur immobilier à Nantes, Rennes et Bordeaux. Avec le lancement de 15 à 20 programmes immobiliers par an, le Groupe Launay a développé une expertise dans la construction de maisons individuelles et d’appartements neufs. Que vous envisagiez d’acquérir votre premier bien immobilier ou que vous souhaitiez investir un appartement en loi Pinel à Nantes, les collaborateurs du groupe sauront vous proposer des programmes de qualité.
