Donations familiales exonérées : jusqu'à 300 000 € pour l'achat d'un logement neuf

Bonne nouvelle pour les jeunes accédants : le projet de loi de finances pour 2025, adopté en février dernier, prévoit jusqu’à 300 000 € de donation familiale exonérée pour acheter un logement neuf ! 

Infographie donations familiales exonérées, jusqu'à 300 000 € |Groupe LAUNAY

Un coup de pouce fiscal exceptionnel

Ce dispositif temporaire vise à favoriser l'accès à la propriété des plus jeunes, en facilitant l'achat ou la construction d'un logement neuf, ainsi que la rénovation énergétique de logements existants. 

Depuis le 1er avril 2025, les donations d'argent en pleine propriété à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou même neveu et nièce peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit, sous certaines strictes conditions. Cette mesure prendra fin au 31 décembre 2026.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Qui peut donner ?

Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, et même les oncles et tantes en l'absence de descendant.e direct.e. peuvent être donateurs s'ils souhaitent donner un coup de pouce à leurs proches et ainsi transmettre leur patrimoine financier sans taxes.

Qui peut recevoir ?

Il est désormais possible de recevoir jusqu’à 300 000 € de dons familiaux totalement exonérés de droits de donation, à hauteur de 100 000 € maximum par donateur pour concrétiser un projet immobilier et à condition d'être majeur.e et de respecter certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les donations d'argent en pleine propriété à un.e descendant.e direct.e peuvent donc bénéficier d'une exonération de droits de donations sous certaines strictes conditions : 

  • Le donateur peut transmettre jusqu'à 100 000 € sans taxation 
  • Le donataire (bénéficiaire) peut recevoir jusqu'à 300 000 € et est exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la somme perçue. 
  • Le logement doit être conservé pendant au moins cinq ans comme résidence principale de l’occupant. Si le bien a été acheté pour être loué, la conservation du bien immobilier durant ces 5 années s'applique également.
  • Les fonds doivent être utilisés dans un délai de 6 mois après avoir été perçus pour financer un projet immobilier, notamment :  
    • L'achat d'un logement neuf ou en VEFA
    • La construction d'un logement neuf (maison individuelle par exemple)
    • Des travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale du donataire, obligatoirement éligibles au dispositif MaPrimeRénov'.

Les avantages de l'immobilier neuf

Le neuf offre de nombreux avantages pour les jeunes acheteurs : 

  • des frais de notaire réduits, 
  • un logement performant et répondant aux dernières normes environnementales, 
  • une exonération de taxe foncière partielle ou totale dans certaines communes, 
  • et surtout, aucuns travaux à prévoir ! 

> Découvrez les 10 bonnes raisons d'acheter dans le neuf

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Ce dispositif est une opportunité limitée dans le temps. Nos conseillers sont là pour vous accompagner à chaque étape : de l’étude de votre projet jusqu’à la livraison de votre futur logement. 

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