Donations familiales exonérées : jusqu'à 300 000 € pour l'achat d'un logement neuf

Bonne nouvelle pour les jeunes accédants : la loi de finances pour 2025, adoptée en février dernier, prévoit jusqu’à 300 000 € de donation familiale exonérée pour acheter un logement neuf ! 

Infographie donations familiales exonérées, jusqu'à 300 000 € |Groupe LAUNAY

Un coup de pouce fiscal exceptionnel

Ce dispositif temporaire vise à favoriser l'accès à la propriété des plus jeunes, en facilitant l'achat d'un logement neuf, ainsi que la rénovation énergétique de sa résidence principale. 

Depuis le 16 février 2025, les dons de sommes d'argent consenties en pleine propriété à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou même neveu et nièce (à défaut d'une telle descendance) sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, sous certaines strictes conditions. Cette mesure prendra fin au 31 décembre 2026.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Qui peut donner ?

Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, et même les oncles et tantes en l'absence de descendant.e direct.e. peuvent être donateurs s'ils souhaitent donner un coup de pouce à leurs proches et ainsi transmettre leur patrimoine financier sans taxes.

Qui peut recevoir ?

Il est désormais possible de recevoir jusqu’à 300 000 € de dons familiaux totalement exonérés de droits de donation, à hauteur de 100 000 € maximum par donateur pour concrétiser un projet immobilier et à condition d'être majeur.e et de respecter certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un.e descendant.e direct.e sont donc exonérés de droits de donations sous certaines strictes conditions : 

  • Le donateur peut transmettre jusqu'à 100 000 €, sans taxation, à un même donataire
  • Le donataire (bénéficiaire) peut recevoir jusqu'à 300 000 € et est exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la somme perçue. 
  • Le logement doit être conservé pendant au moins cinq ans comme résidence principale de l’occupant. Si le bien est mis en location, il doit être occupé en tant que résidence principale pendant cette même durée.
  • Les fonds doivent être utilisés dans un délai de 6 mois après avoir été perçus pour financer un projet immobilier, notamment :  
    • L'achat d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA)
    • Des travaux de rénovation énergétique sur la résidence principale du donataire, obligatoirement éligibles au dispositif MaPrimeRénov'.

Les avantages de l'immobilier neuf

Le neuf offre de nombreux avantages pour les jeunes acheteurs : 

  • des frais de notaire réduits, 
  • un logement performant et répondant aux dernières normes environnementales, 
  • une exonération de taxe foncière partielle ou totale dans certaines communes, 
  • et surtout, aucuns travaux à prévoir ! 

> Découvrez les 10 bonnes raisons d'acheter dans le neuf

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Ce dispositif est une opportunité limitée dans le temps. Nos conseillers sont là pour vous accompagner à chaque étape : de l’étude de votre projet jusqu’à la livraison de votre futur logement. 

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