L’achat d’une résidence principale à deux se révèle parfois plus facile en termes de financement qu’un achat solo. En effet, la capacité d’emprunt est plus conséquente et l’apport supérieur quand on achète un bien immobilier à deux.
Cependant, acheter un logement neuf à deux nécessite aussi la prise en compte des critères et des exigences du partenaire. Et surtout, il est essentiel de penser au futur en cas de séparation ou de décès, et donc au devenir du bien immobilier.
Groupe Launay vous explique comment acheter votre maison ou votre appartement neuf à deux.
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Si vous êtes un couple marié, la situation diffère selon le régime matrimonial dont vous dépendez :
Sans contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. C’est-à-dire que chacun est propriétaire pour moitié du logement. Cependant, dans le cas de l’achat d’un bien immobilier effectué avant le mariage, ou par donation ou succession, alors celui-ci reste votre entière propriété.
Peu importe que l’achat du logement neuf ait été fait avant ou après mariage, le bien immobilier appartient à la communauté. Si le contrat de mariage prévoit une clause d’attribution intégrale, en cas de décès d’un des deux partenaires, le bien immobilier est transmis dans son intégralité au survivant, sans paiement de frais de succession. Autrement, les parts du défunt reviennent aux héritiers. À noter qu’une clause d’exclusion peut être prévue pour les biens issus d’une donation ou d’une succession.
Les parts du logement que chacun possède sont proportionnelles à l’apport dans le financement du bien immobilier lors de son acquisition. Le régime de la séparation de biens permet ainsi à chacun de conserver la gestion et l’administration des biens et évite la transmission des dettes.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui permet à un couple de mieux organiser sa vie à deux. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le régime qui s’applique dépend de la date de signature du PACS :
- Pacsés avant 2007 : L’achat du logement neuf s’est fait sous le régime de l’indivision. Ce qui signifie que chaque partenaire est propriétaire pour moitié du bien immobilier acquis ensemble.
- Pacsés après 2007 : Depuis 2007, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique pour les couples pacsés qui souhaitent acheter un logement ensemble. En cas de séparation, chacun récupère la somme correspondant à sa quote-part inscrite dans l’acte d’acquisition. En cas de décès, le survivant peut racheter les parts de son conjoint défunt.
Si aucune disposition n’a été prise au moment de la signature chez le notaire, les concubins sont considérés comme des étrangers l’un pour l’autre, aux yeux de la loi. Cela veut dire qu’en cas de séparation ou de décès, il n’y a aucune protection juridique. C’est le régime de l’indivision qui s’applique. C’est-à-dire que chacun des concubins est propriétaire pour moitié du bien immobilier.
En cas de séparation, les concubins ont le choix entre :
- La vente du logement et le partage du montant de la vente, si les deux sont d’accord
- Le rachat des parts de l’autre, dans le cas où l’un des concubins souhaiterait conserver le logement En cas de décès, le survivant récupère sa part du logement, tandis que l’autre part revient aux héritiers du défunt. Une solution pour les concubins est d’acheter un logement neuf en créant une SCI. Ainsi, en cas de décès d’un des partenaires, le survivant récupère la propriété et l’usufruit de l’ensemble des parts.
