La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet, depuis plusieurs années maintenant, de proposer une offre de logements plus large dans les zones où le marché immobilier est en tension. L’avantage pour les propriétaires de ces logements locatifs est la réduction d’impôt engendrée par cet investissement immobilier.
Cependant, depuis le 1er janvier 2023, c’est la loi Pinel Plus qui prend le relais. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier des avantages fiscaux liés au nouveau dispositif Pinel ?
Le Groupe Launay, votre promoteur immobilier à Rennes et Nantes, vous explique tout ce que vous devez savoir sur la loi Pinel Plus.
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Vous envisagez un investissement locatif afin de bénéficier de la réduction d’impôt liée à la loi Pinel ? Sachez qu’à compter du 1er janvier 2023, un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière entre en vigueur : la loi Pinel Plus.
Durant 2 ans, le dispositif Pinel dit « classique » continuera toutefois à cohabiter avec le nouveau dispositif Pinel Plus, mais il est voué à disparaître totalement en 2025.
En attendant, les taux de réduction d’impôt acquis avec la loi Pinel se réduisent de la façon suivante. En 2023, la réduction d’impôt est passée :
En 2024, les taux de réduction d’impôt décroissent encore, en passant à :
D’où l’intérêt d’acquérir un logement éligible au nouveau dispositif Pinel Plus, qui permet de conserver des taux de réduction d’impôt pleins, soit :
Cependant, pour continuer à bénéficier d’un taux de réduction à taux plein, le logement devra respecter des exigences de confort et de performances énergétiques plus strictes.
Certains critères d’éligibilité du logement au dispositif Pinel Plus restent identiques aux critères de l’ancien Pinel :
Sachant que le marché de l’immobilier est en perpétuelle évolution, il est fort probable que les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel Plus varient avec le temps. Rappelons que le principe de la loi Pinel est de favoriser l’accessibilité au logement dans les zones en tension, en proposant aux investisseurs des réductions fiscales.
Avant de concrétiser l’achat d’un appartement, dans le but de réaliser un investissement locatif, il est donc recommandé de vérifier la zone dans laquelle se situe la ville du logement.
Le dispositif Pinel Plus se concentre principalement sur les zones A, A bis et B1. Il s’agit de zones dans lesquelles le marché immobilier est très tendu et les loyers élevés, comme Paris et sa périphérie, la ville de Lyon et son agglomération, et toute autre ville d’au moins 250 000 habitants.
Dès 2023, si vous souhaitez réaliser un investissement, sachez que votre achat devra s’orienter vers un logement répondant à d’exigeantes normes de confort et de performance énergétique, pour être éligible au dispositif Pinel Plus.
Pour respecter des critères de confort, en fonction du nombre de pièces du logement, la loi Pinel Plus impose une surface habitable minimale et un espace extérieur minimum :
De plus, à partir du T3, l’appartement doit disposer de deux orientations différentes. Enfin, les logements neufs éligibles au dispositif Pinel Plus en 2023 devront atteindre les seuils de performance énergétique de la RE 2020 (qui entre en vigueur en 2025). À compter de 2024, les logements neufs acquis devront également respecter un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de classe A.
