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Assemblées générales de copropriétaires – Comment ça fonctionne ?

Un projet d’investissement dans un programme immobilier neuf ? En devenant copropriétaire, au minimum une fois par an, vous serez convoqué à une assemblée générale de copropriété.

 Le Groupe LAUNAY, promoteur immobilier à Nantes, Rennes et Bordeaux, vous renseigne sur l’organisation et le déroulement d’une assemblée générale.

assemblées générales de copropriétaires - Groupe Launay

Organisation de l’assemblée générale des copropriétaires

Obligatoire au moins une fois par an, l’assemblée générale des copropriétaires doit être réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Elle peut être à l’initiative du syndic de copropriété, du conseil syndical, ou d’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de l’ensemble de copropriétaires.

Préalablement à la tenue de l’assemblée générale, un ordre du jour est établi : il récapitule les questions qui devront être votées. Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander de faire figurer une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Toute demande doit être formulée au syndic par lettre recommandée avec avis de réception. En principe, le syndic de copropriété doit procéder à la convocation de l’assemblée générale.

 

Déroulement d’une assemblée générale

En général, l’assemblée générale de copropriété se réunit dans la commune où l’immeuble est situé, par exemple, au sein de la copropriété ou dans les locaux du syndic. Sont présents en assemblée générale, les copropriétaires ou leur mandataire s’ils sont représentés, le syndic de copropriété et un président désigné en début de séance.

Au début de la séance, chaque copropriétaire doit signer une feuille de présence qui permet de compter le nombre de voix au moment d’un vote. Ainsi, chaque question inscrite à l’ordre du jour fait l’objet d’un vote. Sachez que chaque copropriétaire présent ou représenté dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part des parties communes.

 

Un projet d’investissement ? Faites confiance au Groupe LAUNAY

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